Projet de loi C-293

Le député John McKay a présenté le projet de loi C-293 à la mi-2006. En tant que projet de loi non gouvernemental, il reçut peu de soutien et était donc plus susceptible d’échouer. Malgré les craintes et l’opposition initiale face au projet de loi, ce dernier fut tout de même adopté par le Parlement en mai 2008 sous le nom de Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement. Cette loi impose plusieurs conditions à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide publique au développement (APD), exigeant qu’elle :

  • Contribue à la réduction de la pauvreté
  • Prenne en compte les perspectives des gens pauvres ; et qu’elle
  • Se soumette aux normes internationales des droits humains

La loi veut qu’il y ait consultation, au moins une fois tous les deux ans, entre les gouvernements, les organismes internationaux et les organisations de la société civile du Canada lorsqu’il y a lieu de prendre des décisions relatives à l’APD. Dans un souci de transparence encore plus grande, il est obligatoire pour les ministères de présenter régulièrement des rapports sur les dépenses de l’APD.


Pourquoi est-ce important ?

Cette loi est révolutionnaire : c’est la première de ce genre au monde. Ça représente un premier pas pour l’obtention d’une aide plus efficace et plus transparente.


Quel rôle a joué ISF?

ISF a été le premier groupe à défendre et soutenir fortement la loi.

Pour être certains que la loi passerait l’étape de « l’adoption du principe d’un projet de loi » à la Chambre des communes, tous les membres à l’échelle nationale se sont mobilisés, en septembre 2006, afin de rencontrer les députés et de les encourager à voter pour le projet de loi.

Le projet de loi est passé avec 159 votes contre 108 : le travail n’était pas encore terminé. Les membres d’ISF ont continué à rencontrer les député-e-s afin de s’assurer que la nouvelle loi entrainerait de vrais changements. Au total, les membres ont rencontré plus de 50 député-e-s.

Nous avons continué à sensibiliser les Canadiens et Canadiennes au projet de loi dans différents lieux tels que des cafés, des salles de classe, des soirées BBQ et des festivals de musique. Les membres d’ISF ont également pu bénéficier d’une couverture médiatique assez importante grâce à tous les événements de sensibilisation ainsi que par des lettres d’opinion bien rédigées dans des tribunes libres. Nous avons d’ailleurs recueilli plus de 10 000 signatures qui ont pu être présentées devant « l’étude détaillée en commission » ; le projet de loi est passé avec 166 votes.

Le projet de loi C-293 a passé une année complète au Sénat. Plusieurs membres ont écrit et même rencontré leurs sénateurs afin de les convaincre de ne pas nuire au projet de loi. C’est finalement le 9 mai 2008 que le projet de loi fit son retour à la Chambre des communes ; le vote passa unanimement !

Lors de son dernier discours, John McKay a reconnu les efforts d’ISF en déclarant :

« Qui pourrait oublier les Ingénieurs sans frontières, ceux qui m’ont téléphoné, à l’improviste, pour m’encourager, m’inviter à assister à leur congrès et m’inviter à soutenir le projet de loi. C’est tellement encourageant de voir des jeunes brillants, dynamiques, énergiques et qui sont l’avenir de notre pays appuyer un projet de loi et y mettre toute leur énergie. »

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